Maîtrise d’oeuvre
Le maître d’œuvre est la personne de droit privé ou le groupement de personnes de droit privé qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme mentionné à l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
(Source : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Maitre-oeuvre.htm)
